Avis juridique

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Modifications : La société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation du portail. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter périodiquement les présentes conditions d'utilisation du portail, telles qu'elles peuvent être modifiées.

Obligations de l'utilisateur : L'utilisateur doit à tout moment respecter les termes et conditions établies dans les présentes conditions générales d'utilisation du portail. L'utilisateur déclare expressément qu'il utilisera le portail avec diligence et assumera toute responsabilité découlant du non-respect des règles. De même, l'utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou contenus porteurs de virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou entraver le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou télécommunications.

Propriété industrielle et intellectuelle : Le contenu du site Web de la Société est la propriété de la Société. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés. La reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage du contenu, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, est interdit sans l'autorisation écrite préalable de la Société, à l'exception de ce qui est prévu dans les conditions suivantes. La Société vous permet de naviguer sur son site Web avec votre ordinateur et d'imprimer des copies d'extraits de ses sites Web pour votre usage personnel seulement et non pour distribution, sauf avec la permission écrite de la Société.
Tous les documents sur notre site Web peuvent être soumis à d'autres conditions, comme indiqué sur ceux-ci. Le contenu du site Web de la Société est fourni "tel quel" et "selon les disponibilités". La Société ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans son site Web. 
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La Société n'est pas responsable de la conformité de ces tiers avec les réglementations en vigueur dans notre système juridique et, en particulier, celles relatives à la protection des données personnelles et au commerce électronique. La Société n'est pas responsable des dommages éventuels pouvant résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de pannes téléphoniques, de virus informatiques ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, causés par des causes indépendantes de la volonté de la Société en raison de retards ou de blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges de lignes téléphoniques ou des surcharges dans le système Internet ou d'autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par des interférences illégitimes indépendantes de la volonté de la Société.

Compétence : Pour toutes les questions qui peuvent se poser concernant l'interprétation, l'application et le respect de ces conditions et les réclamations qui peuvent résulter de leur utilisation, les parties se soumettent aux cours et tribunaux espagnols, les parties intéressées renonçant expressément à toute autre compétence qui pourrait leur correspondre, sans préjudice de la compétence qui pourrait résulter de la loi. 

Droit applicable : Les présentes conditions sont régies, en tout état de cause, par le droit espagnol. Ils sont expressément soumis aux tribunaux de Barcelone (Espagne). 


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